août 2018 - Page 31 sur 40 - Centre Inffo

50. 5° art. L. 6323-6 Actions de formation éligibles au CPF

5° L'article L. 6323-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.

70. 7° art. L. 6323-8 Service dématérialisé du CPF

7° L'article L. 6323-8 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Chaque titulaire d'un compte a connaissance du montant des droits inscrits sur son compte et des abondements dont il peut bénéficier en accédant à un service dématérialisé gratuit. Ce service dématérialisé donne également les informations sur les […]

Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.

30. 3° art. L. 6323-4 Modalités d'abondements du CPF

3° L'article L. 6323-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.

100. 10° art. L. 6323-11 Alimentation du CPF des salariés faiblement qualifiés

Les deux premiers alinéas de l'article L. 6323-11 sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le compte du salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l'ensemble de l'année est alimenté à la fin de cette année dans la […]

Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.

90. 9° art. L. 6323-10 Alimentation du CPF en euros

9° L'article L. 6323-10 est ainsi modifié : a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ; b) Le mot : « supplémentaires » est remplacé par les mots : « en droits complémentaires » ;

Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.

Droit au contrôle : quelles applications en droit de la formation professionnelle ?

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance décline deux nouveaux droits : une reconnaissance d'un droit au contrôle ; une garantie de l'opposabilité des conclusions expresses d'un contrôle. Ces deux droits vont de pair : l'institution d'un droit général au contrôle permet à toute personne de demander […]

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2018.

Les programmes d'apprentissage dans les pays européens: un aperçu transnational

Ce rapport détaille la première étude transnationale du Cedefop sur les politiques des pays de l'Union Européenne en matière d'apprentissage. Le point de départ de l'étude est ce que les pays définissent et proposent...

Par Centre Inffo - Le 23 août 2018.

Région Ile-de-France : lutte contre le décrochage scolaire

La Région Île-de-France et l'association citoyenne "Bleu Blanc Zèbre" ont signé le 12 juillet 2018 une convention de partenariat autour de l'éducation et l'insertion. L'objectif de cette convention est notamment...

Par C. M. de Condinguy - Le 23 août 2018.

Un "pass numérique" pour faciliter l'accès au numérique

Afin de faciliter l'usage du numérique, le Gouvernement prévoit l'expérimentation d'un "pass numérique" donnant accès à des actions de formation.

Par Delphine Fabian - Le 22 août 2018.

Droit à l'erreur : quelles applications en droit de la formation professionnelle ?

Droit à l'erreur : présentation La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance instaure un droit à l'erreur. Une personne - morale ou physique - ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa […]

Par Valérie Michelet - Le 21 août 2018.