À la demande d'Estelle Sauvat, haut-commissaire à la transformation des compétences, le Cnefop [ 1 ]Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. vient de publier ses recommandations pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation des futurs pactes régionaux d'investissement dans les compétences. Ces pactes négociés entre l'État et les Régions concrétiseront, à […]

http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/reprise-des-droits-au-dif-dans-le-cpf-des-agents-contractuels-des.html BO Agri du 19 04 18

Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21). Elargissement des entités soumises au contrôle de l'Etat...

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui sera présenté en conseil des ministres, vendredi 27 avril, confie des responsabilités importantes aux entreprises et aux branches professionnelles...

Dans une décision en date du 5 avril 2018, les juges de la Cour d'appel administrative de Paris rappellent les conditions d'application des règles pesant sur un organisme de formation en cas de contrôle de l'administration.

Les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Une partie des réserves émises se rapportent aux accords collectifs de travail, notamment à l'applicabilité de ces accords et aux conditions de […]

Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne vient de publier les données les plus récentes pour l'Union européenne et ses États membres concernant les progrès accomplis sur les deux grands objectifs Europe 2020 en matière d'éducation. Parmi les constats :  la part des personnes âgées de 30 à 34 ans diplômées de l'enseignement supérieur a augmenté […]

Les dispositions de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés (3 annexes) conclu dans les entreprises d'architecture sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment. Arrêté du 20 avril 2018 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective […]

Les dispositions de l'accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle « vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage », sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve Le dernier tiret de l'article 3 est […]

Jeudi 26 avril 2018, de 9h00 à 16h30 - Cité universitaire internationale de Paris Une conférence organisée par l'Agence Erasmus+ France / Education Formation en partenariat avec le DAAD (Deutscher Akademischer Austauschdienst). Les participants issus des établissements et réseaux de l'enseignement supérieur français, européen et africain, seront réunis pour échanger sur les nouveaux défis de […]