Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d'établissements multiples

Dans le cas d'une société composée de plusieurs établissements qui n'ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s'apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l'effectif global de la société, c'est-à-dire tous établissements confondus. Telle est la réponse apportée par le ministère du Travail à la question […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Précisions sur la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis

Suite à la décision du Conseil d'Etat du 17 décembre 2017, l'administration rectifie son interprétation relative au dispositif d'exonération des salaires versés aux apprentis et notamment sur l'application de la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis. Pour en savoir plus sur cette décision, voir notre actualité (accès libre) du 8 janvier 2018. Est […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Négociation sur la formation : les partenaires sociaux posent les principes du schéma de l'alternance Contenu protégé

La reprise de la négociation sur la formation professionnelle vendredi 2 février a permis d'avancer sur le sujet de l'alternance. Mais il reste des zones de flou ou de divergence. Les travaux ayant pris du retard suite à l'ajournement de deux séances de négociation, des réunions supplémentaires ont été programmées d'ici au 16 février.

Par Estelle Durand - Le 05 février 2018.
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