Arrêtés du 15 décembre 2011

Par - Le 05 janvier 2012.

Ces arrêtés complètent la liste des branches des OPCA agréés dans les arrêtés du 20 septembre et du 9 novembre 2011.

accès legifrance :

 arrêté modifiant celui du 20 09 11

 arrêté modifiant celui du 09 11 11

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