Question 1.15
Comment va se dérouler la collecte 2012 assise sur la masse salariale 2011
de la contribution des employeurs ?
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Par Valérie Delabarre - Le 16 juin 2011.
Les entreprises relevant d'un accord de branche applicable au 1er janvier 2012 devront effectuer le versement des contributions assises sur la masse salariale 2011 auprès de l'Opca désigné par l'accord de branche à la condition que cet Opca ait bénéficié d'un agrément à compter du 1er janvier 2012. Il convient dès lors que cet accord ait été étendu pour que toutes les entreprises relevant du secteur puissent effectuer le versement auprès de l'Opca désigné. A défaut, ces entreprises ne seront pas liées par un accord de branche et donc leurs contributions devront être perçues par les deux organismes collecteurs interprofessionnels…
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