Décret n° 2011-1637 du 23 novembre 2011
Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2011.
Le secrétariat général du CNFPTLV se voit rattaché, en termes de moyens, au ministère de la Formation professionnelle pour l'exercice de ses missions.
Précédemment - dans le décret du 24 août 2011 - le CNFPTLV était placé sous l'autorité du Premier ministre ainsi que son secrétariat.
