Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011
Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2012.
Les conditions d'enregistrement des organismes de formation délivrant des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu des professions de santé ainsi que les dispositions transitoires à la mise en place de la nouvelle organisation de ce développement professionnel sont définies.
