Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012
Par Nathalie Blanpain - Le 26 mars 2012.
Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet professionnel agricole, par avenant à leur contrat d'apprentissage.
