Circulaire DGCS/SDFE/B3 no 2012-77 du 17 février 2012
Par Nathalie Blanpain - Le 06 juin 2012.
Conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011.
Accès au BO Santé -Protection sociale - Solidarité n° 2012/3 du 15 avril 2012
