Arrêté du 22 avril 2013
Par Nathalie Blanpain - Le 23 mai 2013.
Au titre de la participation des travailleurs indépendants l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation et aux chambres régionales de métiers habilités, le versement d'un montant total de 9 414 298,65 euros.
