Arrêté portant création du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie.

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Par Monique Chatard - Le 16 janvier 2007.

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 18 décembre 2006 portant création du titre professionnel d’agent(e) technique de déchèterie. JO n° 7 du 9 janvier 2007 Voir Légifrance

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