Décret portant revalorisation d'allocations dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT  Décret n° 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion, de l’allocation d’insertion, de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains bénéficiaires. JO n° 7 du 9 janvier 2007. Voir Légifrance MC/A.