Le contrôle de la formation professionnelle encore en attente des effets de la réforme

Le rapport de contrôle de la formation professionnelle, de la collecte de la taxe d'apprentissage et des actions cofinancées par le Fonds social européen (FSE) en 2003-2004 est paru. Le contrôle porte sur plus de 23 milliards d'euros. Les deux années étudiées sont marquées par la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie et aussi par le début de la réorganisation de la collecte de la taxe d'apprentissage, l'une des conditions du développement dynamique de cette filière. La mutation du cadre législatif et réglementaire produira ses effets dans les années qui viennent et 2003-2004 seront considérées…