Un décret relatif au RNCP et à la CNCP modifie le Code de l'éducation

Le décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le Code de l'éducation est paru au Journal officiel du 30 mars. Par ce décret, le président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) - Dominique Balmary depuis le 4 avril 2005 - acquiert la fonction de personnalité qualifiée, avec voix consultative, participant aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle. Lire le décret