Le Premier ministre souhaite un chantier de négociations sur la démocratie sociale

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Par - Le 20 juin 2007.

Parallèlement au document d’orientation sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels (voir article, François Fillon, Premier ministre, a remis aux partenaires sociaux un document d’orientation sur la démocratie sociale. Suite des travaux sur la représentativité syndicale Concernant la représentativité syndicale et la remise en cause de l’arrêté de 1966 instituant la présomption irréfragable de représentativité des organisations, les services du Premier ministre avancent trois questions : « Comment faire évoluer les critères de la représentativité ? Faut-il introduire un nouveau critère de l’audience sur le fondement des élections existantes dans les entreprises ? Dans…

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