Désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
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Par Monique Chatard - Le 05 juillet 2007.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI Arrêté du 8 juin 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle financier sur l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations. J.O. n° 150 du 30 juin 2007. Voir Légifrance
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