Dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de GPEC

Article réservé aux abonnés

Par - Le 17 juillet 2007.

« Au lieu de : « ... sont conclues au niveau national et par le préfet de département... », lire : « ... sont conclues au niveau national et par le préfet de région ou par le préfet de département... », peut-on lire dans le rectificatif du décret du 25 janvier relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, publié au Journal officiel du 14 juillet. Lire le décret

— Article réservé aux abonnés —