Comité consultatif de la Halde
Article réservé aux abonnés
Par Monique Chatard - Le 29 août 2007.
HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité du 2 juillet 2007, relative à la composition du comité consultatif. JO n° 188 du 15 août 2007. Voir Légifrance
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter