Les conditions d'exercice de l'activité de groupement d'employeurs par une coopérative fixées par décret
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Par Centre Inffo - Le 11 septembre 2007.
Le décret n° 2007-1323 du 7 septembre 2007 « fixant les conditions d'exercice de l'activité de groupement d'employeurs par une coopérative existante » a été publié au Journal officiel du 9 septembre. Une section vient ainsi compléter le chapitre VII du titre II du livre Ier du Code du travail. Lire le décret
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