Modernisation du marché du travail : le patronat affine ses propositions de simplification de la procédure de licenciement

Le Medef, la CGPME et l’UPA ont précisé leur projet de simplification de la procédure de licenciement, dans une note de problématique présentée aux syndicats, vendredi 21 septembre, lors de la dernière séance de négociation sur la modernisation du marché du travail (voir aussi notre article). La délégation patronale entend ainsi « clarifier les notions de modification des conditions et du contrat de travail ». Concrètement, les refus de modifications du contrat de travail ne seraient pas considérés comme relevant d’un licenciement économique. « Dans le cas où une modification du contrat de travail non liée à une suppression d’emploi…