Comité d'histoire des administrations du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

L’arrêté NOR: MTSC0765778A du 20 septembre 2007 complète la composition du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en ajoutant le secrétaire général des ministères sociaux, le directeur général de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations ou son représentant et le délégué à l'information et à la communication des ministères sociaux ou son représentant comme membres de droit. JO n° 226 du 29 septembre 2007. Texte n° 29. Lire l’arrêté sur Légifrance