Xavier Bertrand annonce le lancement de négociations patronat-syndicats sur les conditions de travail, les CHSCT et le droit d'alerte

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Par - Le 05 octobre 2007.

A l’issue de la conférence sociale tripartite sur les conditions de travail (voir notre article), le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé le lancement de négociations patronat-syndicats sur trois thèmes: les conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et le droit d'alerte des salariés. « Des sujets nécessitant des réformes, qui ne peuvent se faire que dans le cadre de la loi sur le dialogue social de janvier 2007 », ce qui contraint l'Etat à saisir les partenaires sociaux avant de légiférer, a-t-il expliqué.

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