Une enquête sur les contrats aidés confiée à la Dares
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Par Centre Inffo - Le 19 octobre 2007.
L’arrêté NOR: MTSW0767382A du 4 octobre 2007 concerne l’enquête confiée à la Dares auprès des établissements utilisateurs de contrats aidés entre septembre et novembre 2006. Elle a pour but de décrire les pratiques de recours des employeurs et de recueillir leur opinion vis-à-vis de ces contrats en les contactant par téléphone. JO n° 241 du 17 octobre 2007, page 17102, texte n° 10. Voir l’arrêté sur Légifrance
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