A l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

MINISTERE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT  Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. JO n° 265 du 15 novembre 2007. Voir Légifrance  Arrêté du 2 novembre 2007 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. JO n° 265 du 15 novembre 2007. Voir Légifrance