Le rapport Lambert propose que les Régions assurent la pleine responsabilité de l'apprentissage
Remis le 7 décembre à François Fillon par Alain Lambert, sénateur UMP de l'Orne, le rapport sur Les relations entre l'État et les collectivités locales fait plusieurs recommandations concernant la clarification des compétences, l'allègement des contraintes normatives et les relations financières. Il préconise d' « unifier les compétences des Régions en matière de formation» et de leur « transférer la pleine responsabilité de l'apprentissage »
Article réservé aux abonnés
Par Béatrice Delamer - Le 11 décembre 2007.
« L'État a conservé de nombreux leviers d’action qui amputent et parfois contredisent la responsabilité des Régions » constate le rapport en ce qui concerne la formation professionnelle et les formations sanitaires et sociales. Il note également qu’en terme budgétaires « la formation professionnelle fait l’objet, selon les publics, de sources de financement nombreuses et massives au-delà des régions », l’État supportant des coûts connexes (exonérations fiscales, compensation d’exonérations sociales) et les entreprises comme les partenaires sociaux y contribuant globalement à plus de 10 milliards d’euros. Pour unifier les compétences, le rapport propose que soient transférés aux Régions le financement…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
