Commission d'appel d'offres compétente pour les marchés passés par la DGEFP

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Par - Le 15 février 2008.

Arrêté du 31 janvier 2008 publié au JO du 14 février 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés passés par la Délégation générale à l'emploi et à la formation. Lire l'arrêté

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