Création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'Inspection du travail
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Par Monique Chatard - Le 14 mars 2008.
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d’inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l’Inspection du travail. Voir Légifrance JO n° 61 du 12 mars 2008.
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