Décret relatif au montant des taxes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Par Monique Chatard - Le 08 janvier 2009.
- Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Voir Légifrance JO n° 3 du 4 janvier 2009.
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