Décret relatif au versement d'une aide pour les bénéficiaires de ASS et de l'AER
Article réservé aux abonnés
Par Monique Chatard - Le 29 janvier 2009.
- Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite. Voir Légifrance JO n° 23 du 28 janvier 2009.
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
