Le “hors-champ" se manifeste

Claude Cochonneau, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA en charge de l'emploi, pense que les organisations hors-champ ont pesé sur la décision de reporter l'examen du projet de loi. “J'imagine que nos arguments ont porté leurs fruits, tout comme ceux de l'économie sociale ou des professions libérales, qui constituent le secteur du hors-champ avec nous, ont pu peser sur la décision du gouvernement. Nous ne nous sommes pas concertés, mais nous tenons des propos convergents. Le gouvernement doit veiller à ne pas se mettre à dos ces trois secteurs", plaide-t-il.

“J'aimerais croire que notre intervention est la raison du report de l'examen du texte de loi, mais on ne m'a parlé que d'agenda", commente de son côté Sébastien Darrigand, qui a défendu les amendements de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) avec Michel Porta, alors vice-président de l'organisation en charge des affaires sociales. “En tous les cas, nous avons eu l'impression que nous étions bien accueillis, notamment sur le fléchage des fonds de la formation sur les entreprises de moins de 10 salariés.". Le secteur de l'économie sociale étant à 75 % composé de TPE, l'Usgeres a demandé le renvoi, à travers la négociation de branche ou un décret, d'une réserve des fonds de la formation pour les TPE. “Cette proposition a été plutôt bien accueillie, surtout que nous n'étions pas les seuls à faire cette demande."

Autre souhait : la présence des employeurs hors-champ interprofessionnel dans les instances prévues par la loi. Au premier rang desquelles le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) : “Nous sommes contributeurs et, en tant que tels, il est indispensable que les employeurs de l'économie sociale participent non seulement à la définition des missions, mais aussi à l'affectation des fonds. Or, le texte de loi ne le prévoit pas", explique Sébastien Darrigand. Deux amendements ont été proposés : que le hors-champ soit présent dans la gouvernance, ou qu'il soit indiqué dans la loi que les représentants du hors-champ puissent adhérer à l'accord de création du FPSPP. “Nous avons demandé à pouvoir également siéger au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et dans les plans régionaux de développement des formations (PRDF)."