L'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle devrait s'achever vendredi 17 juillet au matin
18 des 24 articles du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle ont été adoptés dans la journée du jeudi 16 juillet et la nuit suivante. La séance publique de l'Assemblée nationale a été levée peu avant 1 heure, après que 39 amendements eurent été adoptés. Le texte y est débattu en première lecture depuis mercredi 15 juillet. 199 amendements ont été déposés lors de cette session extraordinaire.
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Par David Garcia - Le 17 juillet 2009.
Principaux amendements adoptés : Au titre de l’article premier, les députés ont adopté un amendement (groupe socialiste) accordant au Conseil national de la formation professionnelle un rôle d’évaluation des politiques de formation professionnelle menées en faveur des personnes ayant bénéficié d'une formation initiale courte. Article 4 Les partenaires sociaux ont souhaité que le mécanisme de financement de la portabilité du DIF abonde le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience. Les mesures d’accompagnement sont financées sur le budget de Pôle emploi (amendement de Claude Goasguen, UMP). Le rapporteur UMP Gérard Cherpion a…
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