Michel Pastor, directeur général par intérim du CNFPT

La suppression de l'agrément préfectoral est-elle de nature à doper l'apprentissage dans la fonction publique ?

Il est vrai que l'agrément préfectoral des maîtres d'apprentissage, qui n'existe plus dans le secteur privé, est souvent vécu comme contraignant par les collectivités, notamment les plus petites. Cela pourrait donc les inciter à “sauter" le pas de l'apprentissage, mais il faudra veiller à la qualité de l'accompagnement et de la formation pratique mise en place ! _ À cet égard, la procédure d'agrément représentait une forme de garantie. La préconisation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), dans le cadre de la mission de Laurent Hénart relative au développement des formations en alternance dans le secteur public, était d'assouplir les procédures administratives et de clarifier le rôle de l'inspection du travail. L'agrément pourrait, par exemple, se faire directement dans le cadre du dépôt de dossier auprès de la DDTEFP.

Quels sont les diplômes qui “intéressent" plus particulièrement
la territoriale ?

Le CNFPT a proposé à Laurent Hénart de travailler en partenariat avec les conseils régionaux pour confronter les métiers territoriaux en “tension" aux formations proposées par les CFA. On pourrait ainsi, soit adapter les formations existantes, soit créer des CFA spécifiques portés par le CNFPT, sous réserve que trois conditions au moins sont remplies. _ D'abord, que le projet soit engagé en concertation et partenariat étroit avec le Conseil régional. Ensuite, que les formations visées concernent les métiers territoriaux en tension à l'échelon local. Enfin, qu'elles s'adressent prioritairement aux bas niveaux de qualification.
Êtes-vous favorable à ce que l'apprenti puisse “accomplir
tous les travaux que peut nécessiter sa formation" (art. 26) ?

L'article remplace l'autorisation préalable délivrée par l'inspection du travail par une déclaration auprès de la DDTEFP. Il aurait été pertinent de préciser les modalités pour les contrats conclus dans la fonction publique. C'est ce que propose d'ailleurs le rapport Hénart, lorsqu'il recommande d'“attribuer clairement à l'inspection du travail la mission de contrôler les conditions de travail de l'apprenti et l'octroi de dérogations, notamment pour les travaux dangereux réalisés par les apprentis mineurs".

La fonction publique territoriale est-elle prête à accueillir des élèves de 15 ans en alternance ?

On revient semble-t-il à une forme d'“apprentissage junior", déjà mis en place, puis supprimé l'année dernière. De toute façon, les chiffres montrent que les collectivités préfèrent recruter des apprentis plus âgés que dans le privé, souvent majeurs.

Que pensez-vous des deux mois supplémentaires accordés aux jeunes pour trouver un employeur (art. 29) ?

J'y vois une dérive possible. Cette mesure dénature la définition même du contrat d'apprentissage, qui est un contrat de travail, donc signé avec un employeur ! Elle repose aussi la question de la prise en charge de la rémunération du jeune pendant ces deux mois. En fait, il s'agit plutôt d'une mesure conjoncturelle qui vise à réagir face à la crise actuelle des entreprises qui ont conclu moins de contrats d'apprentissage ces derniers mois. D'où, d'ailleurs, la volonté du gouvernement de développer l'apprentissage public. À cet égard, et au vu des 6 400 contrats signés en 2008, l'objectif de 100 000 contrats d'apprentissage dans la fonction publique d'ici cinq ans, annoncé par Laurent Hénart, paraît quand même très irréaliste. Au-delà de la loi, il faudrait peut-être élargir la réflexion à ce rapport, qui évoque non seulement des objectifs presque démesurés, mais aussi un possible financement par le CNFPT des coûts de formation des apprentis – alors qu'il s'agit de contrats
de droit privé !

“Le CPRDF ne va pas bouleverser notre fonctionnement" (Yves Obré
“Les régions pilotent déjà le PRDF. En Nord-Pas-de-Calais, cela fait déjà six ans que nous travaillons à définir les orientations régionales en matière de formation professionnelle, que nous menons des expérimentations sur le terrain, etc. Nous n'avons pas attendu la loi pour ça ! Cependant, si cette dernière conforte cette pratique, on ne peut que s'en réjouir", déclare Yves Obré, secrétaire permanent du CCREFP (Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle) de Nord-Pas-de-Calais, et directeur du C2RP (Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité en formation). “Selon moi, le nouveau contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) ne va pas bouleverser notre fonctionnement", ajoute-t-il. VAE, décrochages scolaire, écoles de la deuxième chance, continuité professionnelle, etc. Voici, d'après lui, autant d'exemples de thèmes déjà pris en main par les groupes de travail du comité, composés de différents acteurs de la formation, sous la houlette du président de Région.