Le CNFPTLV va examiner de nouveaux formulaires Cerfa d'enregistrement des contrats d'apprentissage

Un projet d'arrêté interministériel établissant de nouveaux modèles types de contrat d'apprentissage doit être examiné par le CNFPTLV réuni en séance plénière mercredi 29 février 2012. Pour rappel, le décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011, pris en application de la loi dite « Cherpion » du 28 juillet 2011, simplifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage. La validation par les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de l’enregistrement des contrats d’apprentissage réalisé par les chambres consulaires est supprimée. Ces directions seront désormais seulement destinataires de copies dématérialisées à des fins…