Rapport Iborra - Regrouper les Missions locales, les Plie et les Écoles de la deuxième chance ?

Monique Iborra, rapporteure de la mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi, avait prévenu : l'ambition de son rapport était de “voir large". Comprendre : “Ne pas réduire le service public de l'emploi à l'opérateur national, loin d'être le seul intervenant." Défendant sans complexe un rapport “délibérément placé du côté du demandeur d'emploi", la rapporteure évoque “un maquis plus institutionnel qu'opérationnel", qui ne peut qu'égarer le chômeur.

“Le demandeur d'emploi est montré du doigt alors que les organisations dont il dépend sont en grande partie responsables, du fait du morcellement et de l'éclatement sans véritable stratégie d'ensemble, [de la lenteur] du retour à l'emploi", dénonce-t-elle. Soulignant à maintes reprises l'éclatement et le morcellement des initiatives et des structures, la rapporteure n'hésite pas à en tirer les conséquences en réclamant le regroupement des Missions locales, des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) et des Écoles de la deuxième chance (É2C) dans un “service public de l'insertion et de l'emploi" (SPIE). Jugeant la proposition “difficile" à réaliser au vu de la diversité des structures, Bernard Perrut, représentant du groupe UMP, ne s'en étonne pas moins que les Maisons de l'emploi (MDE) “échappent" au projet. Des MDE que le député PS Jean-Patrick Gille inclurait bien au regroupement, en remplacement des É2C. Lesquelles lui apparaissent non seulement d'un autre ordre, puisqu'elles relèvent du champ de la formation, mais aussi d'une autre catégorie : avec 1 200 000 jeunes suivis en Mission locale d'un côté, 12 000 jeunes accueillis en É2C de l'autre, les réseaux ne sont “pas comparables", estime-t-il.

Au nom de la cohérence avec les compétences accrues des Régions en matière d'emploi et de formation, bientôt renforcées par l'acte III
de la décentralisation, ce SPIE à vocation régionale serait placé sous le “chef-de-filat" de la Région. Laquelle aurait pour mission de “définir la stratégie régionale au regard de ses compétences, […] conciliant orientation, formation professionnelle et apprentissage en lien avec le développement économique régional". L'animation locale du SPIE serait, elle, “assurée au plus près des bassins d'emploi,
au regard de la stratégie définie par la Région et concertée avec l'État, les partenaires sociaux, les communautés d'agglomération et les
Départements, avec le concours de Pôle emploi". La dimension opérationnelle ferait l'objet de conventions passées avec l'opérateur national Pôle emploi et ses déclinaisons régionales. Quant à l'État, il resterait “à l'échelon national le garant de la politique de l'emploi, dont il conserverait la compétence de droit commun".

TROIS SOUHAITS

“Le service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation
est nettement insuffisant", expliquait, le 5 juin dernier, devant
la commission des affaires sociales, Monique Iborra, rapporteure
de la mission d'information. Avec sept propositions sur trente quatre
qui concernent la formation, c'est toute la chaîne orientation formation-
emploi que les auteurs du rapport appellent à revisiter.

Premier souhait : améliorer la coopération entre les acteurs de la
formation, par le développement d'“un véritable lien opérationnel entre
la Région, les conseillers Pôle emploi et les partenaires sociaux".

Le deuxième souhait renvoie à l'accompagnement des demandeurs
d'emploi vers la formation : il faut “associer plus étroitement les expsychologues du travail de l'Afpa à l'organisation interne de Pôle
emploi", à laquelle ils ont été rattachés dans le cadre de la fusion
ANPE-Assedic.

Alors que l'offre de formation accessible aux demandeurs d'emploi est régulièrement pointée du doigt, Monique Iborra appelle également
à une “réforme des procédures d'achat". Ce qui passerait par la
désignation de la Région comme “acheteur unique", et par la création
d'une “alternative" aux marchés publics, “procédure trop lourde et
pas assez réactive au marché de l'emploi".

“AGENCES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE" ?

Transformer les Maisons de l'emploi en “agences de développement
régional", c'est l'une des propositions de la mission d'information.
Créées par la loi de cohésion sociale de 2005, les MDE “ont peu
à peu été vidées de leur substance initiale par la fusion ANPEAssedic",
estime Monique Iborra. Rappelant que seule une quarantaine des 195 MDE couvrant aujourd'hui partiellement le territoire national continuent à recevoir, par dérogation, du public, Monique Iborra invite à sortir d'un “statu quo" qu'elle juge aussi “inefficace" qu'“hypocrite". Devenues des “agences de développement régional", ces structures seraient placées sous le copilotage des Régions et des communautés d'agglomération, qui continueraient de les financer.