Le budget 2015 confirme l'octroi aux Régions de 146 millions d'euros de la TICPE
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Par Béatrice Delamer - Le 02 octobre 2014.
Le projet de loi de finances 2015 confirme l’affectation par le gouvernement d’une fraction complémentaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 146 270 000 euros aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au département de Mayotte. Votée par le projet de loi de finances rectificative 2014 en juillet, elle compense la perte de la part de la taxe d’apprentissage initialement affectée aux Régions, passée de 56 % à 51 %, (voir notre article). L’article 13 du projet de loi de finances en détaille les modalités de répartition, allant de 15,355 millions d’euros pour l’Île-de-France…
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