CPF : Un projet de décret définit les conditions de majorations et les nouveaux usages en application de la loi travail
Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le Cnefop, examinera demain mardi 20 septembre, un projet de décret qui modifie l'usage des droits du compte personnel de formation, le CPF, dans le cadre du compte personnel d'activité.
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Par Cédric Morin - Le 19 septembre 2016.
Ce texte met en œuvre les modifications induites par l’article 39 de la loi El Khomri. Il porte sur trois axes principaux : les modalités de majoration des heures CPF pour les salariés peu ou pas qualifiés, l’éligibilité à ce dispositif du bilan de compétences et celle des actions d’accompagnement destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Majoration des heures CPF des salariés pas ou peu qualifiés Ce projet de décret prévoit pour les personnes n’ayant ni une qualification de niveau V ni un certificat de qualification professionnelle, de doubler le nombre d’heures acquises annuellement au titre du CPF, passant de…
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