La loi Égalité et citoyenneté crée une obligation de formation à la non-discrimination à l'embauche
Article réservé aux abonnés
Par Nicolas Deguerry - Le 17 février 2017.
La loi Égalité et citoyenneté introduit une obligation de formation à la non-discrimination dans les processus de recrutement. Explications et premiers retours du Groupement des acteurs et responsables de formation en entreprise (GARF). Aux termes de l'article 214 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, le Code du travail prévoit désormais en son article L. 1131-2 de former les employés chargés des missions de recrutement, au moins une fois tous les cinq ans, à la non-discrimination à l'embauche. Cette obligation, qui s'applique aux entreprises d'au moins 300 salariés et à tous…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter