Fiche 5-10 : Reconnaissance des diplômes

Fiche mise à jour le 12 octobre 2023

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

5-10-1 Poursuite des études dans un autre Etat membre La reconnaissance des diplômes d’un pays de l’UE par une université européenne permet à un étudiant d’entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre de l’UE dans le cadre d’une mobilité individuelle ou d’une mobilité organisée (programme Erasmus+, …). Cette reconnaissance relève de la compétence des Etats membres et plus spécifiquement des établissements d’enseignement supérieur.L’action communautaire concerne l’encouragement de la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études afin de favoriser la mobilité des étudiants au niveau communautaire.Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, art. 165, § 2-2…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

En savoir plus

Coordonnées du site de la Commission européenne sur centre-inffo.fr/droit, menu Fiches pratiques, rubrique Coordonnées des organismes.

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr