Fiche 31-34 : Situation de l'apprenti relevant du secteur public

Fiche mise à jour le 25 janvier 2024

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31-34-1 Rémunération variable L’apprenti perçoit un salaire dont le montant, déterminé en pourcentage du Smic, est identique à la rémunération des apprentis dans le secteur privé. Pour connaître les pourcentages de rémunération (voir FICHE 31-20) .Art. D6272-1 du Code du travail Les employeurs publics peuvent majorer la rémunération de l’apprenti de dix points ou de vingt points.Art. D6272-2 du Code du travail Décret n° 2020-478 du 24.4.20 (JO du 26.4.20), art. 3 et 4

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