Fiche 37-8 : Expérimentations pour l'insertion

37-8-1 Travail à temps partagé A titre expérimental, jusqu’en novembre 2028, un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. L’expérimentation est une dérogation à l’article L1252-2 du Code du travail selon lequel un entrepreneur de travail à temps partagé ne peut mettre à la disposition des entreprises clientes que du personnel qualifié que ces entreprises ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.Depuis le 17 novembre 2024, un tel contrat peut être conclu par :– les personnes qui sont…