Fiche 28-11 : Projet de transition professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels

Fiche mise à jour le 12 mars 2025

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28-11-1 Conditions d’accès du projet de transition professionnelle spécifique Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir accéder à ce dispositif. Le salarié doit justifier d’une durée minimale d’activité professionnelle (voir FICHE 28-3) (voir FICHE 28-8) dans un métier concerné par les facteurs de risques professionnels suivants :– manutentions manuelles de charges ;– postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;– vibrations mécaniques. Les conditions d’ancienneté s’appliquent à des métiers relevant de la cartographie des métiers et des activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques établie par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de la…

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Répartition des fonds en matière de prévention de l’usure professionnelle – France compétences (voir FICHE 1-6)  

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