Fiche 34-25 : Accord France-Allemagne sur la mobilité transfrontalière

34-25-1 Un accord d'une durée de trois ans Cet accord a une durée de trois ans et est prolongé par tacite reconduction, pour de nouvelles périodes de trois années. L’accord contient des mesures pour assurer la promotion, l’accompagnement et l’évaluation du dispositif. Un comité de suivi est mis en place. Le comité de suivi a pour attributions :– de réaliser un rapport de suivi annuel comprenant une analyse quantitative et qualitative des données recueillies, portant également sur des aspects financiers ;– d’échanger autour des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’accord et émettre des propositions en vue de…