Fiche 14-4 : Organisation et contrôle de la formation dispensée aux apprentis

👉 Bon à savoir : dans sa circulaire de février 2026, le ministère du Travail définit, en tant qu’axe prioritaire de contrôles pour 2026 et 2027, les actions dispensées aux apprentis et la capacité du CFA à assurer ses missions (en ce compris le respect des obligations administratives et comptables s’imposant aux CFA, ainsi que des quatorze missions précisées à l’article L6231-2 du Code du travail).Circ. n° DGEFP/MOC/2026/30 du 17.2.26Sur les contrôles,  (voir FICHE 20-7).   14-4-1 Objet des actions de formation par apprentissage Les actions de formation par apprentissage ont pour objet : – de permettre aux apprentis d’obtenir…