Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 10-7 : Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Fiche mise à jour le 15 mai 2025
Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation
L’essentiel- Le dispositif est institué par la loi de finances pour 2025 et s’inspire des mécanismes de l’APLD (voir FICHE 10-6) - L’employeur doit prendre des engagements en contrepartie de son bénéfice, obligatoirement a minima en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle - Le dispositif repose sur un accord collectif et le cas échéant un document unilatéral élaboré par l’employeur. Ils doivent être transmis à l’administration avant le 28 février 2026* Objectif : assurer le maintien dans l'emploi de salariés d’entreprises faisant face à des difficultés ponctuelles qui ne menacent pas leur pérennité à long terme 10-7-1…
— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —
Déjà abonné ? Se connecter
Ou s'abonner
Mots-clés
Vos contacts
• Pour votre abonnement
Courriel : abonnements@centre-inffo.fr
• Pour poser une question juridique
Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques
• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques
Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr