Fiche 27-9 : Principes de financement et mesures d'application en lien

Fiche mise à jour le 19 novembre 2025

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

27-9-1 Prise en charge par l'opérateur de compétences Schématiquement, une période de reconversion est financée selon un niveau de prise en charge fixé par la branche.L’opérateur de compétences (Opco) prend en charge les frais pédagogiques de la période de reconversion. Il peut également prendre en charge, sous réserve de la conclusion d’un accord de mise en œuvre d’une période de reconversion externe  (voir PARAGRAPHE 27-8-2) et selon des conditions déterminées par décret   (voir PARAGRAPHE 27-9-3) les frais annexes à la formation et la rémunération du salarié bénéficiaire. Sur le financement par les opérateurs de compétences  (voir CHAPITRE 7) Art. L6332-14-1…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —

Mots-clés

Vos contacts

• Pour votre abonnement

Courriel : abonnements@centre-inffo.fr

• Pour poser une question juridique

Utilisez le formulaire de la FAQ des Fiches pratiques

• Pour toute question sur le contenu de vos Fiches pratiques

Valérie Delabarre
Rédactrice en chef
Courriel : v.delabarre@centre-inffo.fr