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ANI des partenaires sociaux, annonces du gouvernement : quelle transformation pour les acteurs de la formation ?
Dessine-moi la réforme, RDV de veille juridique et stratégique n°4

Dessine-moi la réforme
Jeudi 29 mars 2018, de 8h30 à 12h30
MGEN - 3 square Max Hymans - 75015 Paris



Après l’apprentissage et l’assurance-chômage, la ministre du travail a jeté les bases de la réforme de la formation professionnelle. En reprenant l’esprit du texte négocié par les partenaires sociaux, le gouvernement y ajoute une " transformation systémique " impactant tous les acteurs de la formation : entreprise, Opca-Opacif, organisme de formation, CFA etc.

Afin de d’anticiper les changements à venir, ce quatrième rendez-vous du cycle " Dessine-moi la réforme ! " livre un décryptage complet et croisé de l’ANI des partenaires sociaux et du projet du gouvernement.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la réforme annoncée
  • Anticiper les impacts des changements réglementaires à venir sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie

Publics cibles

  • Toute personne dont l’activité est concernée par la réforme annoncée en matière de formation professionnelle.

Programme

  • 8h30 - Accueil
  • 9h00 - ANI, quelle valeur juridique ?
    • Quelle interprétation de l’article 1 du Code du travail sur le dialogue social ?
    • Quelle articulation entre un ANI et une loi ?
  • 10h00 - L’architecture financière, les scénarios qui se dessinent
    • Quelle part pour les entreprises ? Quelle part pour les individus ?
    • En pratique, quelle gestion des fonds ? Comment ? Par qui ? Et à quel niveau ?
    • Quels dispositifs d’accès à la formation ? Quels publics ?
  • 10h45 - Pause
  • 11h00 - Les impacts à prévoir sur votre activité
    • Côté entreprise, quels changements anticiper ?
    • Côté prestataire (organismes de formation ou CFA), quelle régulation du marché et quelles opportunités envisager ?
    • Côté Opca-Opacif, quelle transformation et quelle transition ?
  • 12h30 - Fin des travaux

Intervenants

  • Fouzi Fethi, juriste, consultant, direction juridique de Centre Inffo.
  • Valérie Michelet, juriste, consultante, direction Juridique de Centre Inffo.
  • Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo.

Avec la participation de Sylvain Maillard, député de la 1ère circonscription de Paris et " responsable de texte " sur la formation professionnelle et l’apprentissage pour le groupe majoritaire LaREM.

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