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Une journée pour décrypter la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
Dessine-moi la réforme, RDV de veille juridique et stratégique n°7

Dessine-moi la réforme
Mardi 25 septembre 2018, de 9h à 17h
MGEN - 3 square Max Hymans - 75015 Paris



Que dit la loi ? Quel impact pour votre organisation et votre activité ? Comment gérer la transition ? Et quels nouveaux droits pour les individus ?

A l’occasion de la publication de la loi au Journal officiel (La publication de la loi au JO est annoncée pour début septembre), « Dessine-moi la réforme ! » vous donne rendez-vous le 25 septembre 2018 pour un décryptage complet de ce qui attend les acteurs de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation.

Avec notamment la participation d’Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation.
  • Anticiper les impacts des changements réglementaires sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie.

Publics cibles

  • Toute personne dont l’activité est concernée par la réforme de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation.

Programme

La transformation des acteurs de la formation, de l’apprentissage et de l’orientation

  • France Compétences, la clé de voûte du nouveau système - Quelle gouvernance ? Quelles prérogatives ? Quelles missions ? Quelles relations avec les opérateurs de compétences et les autres financeurs ? Quelles priorités en 2019 ?
  • De l’Opca à l’opérateur de compétences - Quelle logique économique ? Quel fonctionnement ? Quelles missions ? Quelle offre de service pour les entreprises et les branches professionnelles ? Quelles marges de manoeuvre ?
  • Commission paritaire interprofessionnelle et régionale - Quelle gestion du CPF de transition ? Quelles autres missions ? Quel rôle dans le déploiement du CEP ?
  • Opérateurs CEP - Quelle nouvelle configuration ? Quel cahier des charges ? Qui pourrait candidater à l’appel d’offres de France Compétences ?
  • Caisse des dépôts et consignations - Quelle gestion du CPF monétisé ? Quel fonctionnement ? Quelle contractualisation avec les prestataires et les individus ?
  • Régions - Quelles compétences par rapport à l’Etat et aux branches professionnelles ?

Le nouveau visage du ou de(s) marchés de la formation

  • Elargissement de la définition de l’action de formation - Quel impact sur l’activité des prestataires de formation ? Quel contrôle de l’Etat et des financeurs du service fait ?
  • Nouveaux marchés - Quelles conditions d’accès ? Quelles obligations administratives et financières ? Quels modes de contractualisation avec le ou les financeurs ?
  • Zoom sur le CPF monétisé –Quel modèle économique ? Quelle gestion des abondements ? Quel système de contractualisation et de facturation ?
  • Zoom sur la libéralisation de l’apprentissage - Comment accéder à ce nouveau marché ? Quel mode de calcul pour définir le « coût au contrat » ? Quelle régulation des niveaux de prise en charge par les branches professionnelles ? Comment répondre aux besoins des entreprises ?
  • Certifications professionnelles et bloc de compétences - Quels enjeux ? Quelles conditions d’enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique ? Quelle articulation entre blocs de compétences et certification totale ?
  • Régulation par la qualité - Quid des indicateurs actuels ? Quelles étapes pour passer à la certification unique ? Quels nouveaux critères ? Quel référentiel d’audit ?

Gestion de la transition et échéancier des décrets d’application

  • Quel calendrier de mise en oeuvre de la réforme ?
  • Quelles dispositions transitoires ?
  • Quelles ordonnances sont annoncées ?
  • Quel échéancier des décrets d’application ?

Intervenants

  • Fouzi Fethi, juriste-consultant, direction juridique de Centre Inffo
  • Valérie Michelet, juriste-consultante, direction juridique de Centre Inffo
  • Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo

Tarif

750 € HT (repas 20 € HT inclus) (TVA 20%) - 900 € TTC

Pour toute demande d’informations contactez
Pôle Formation :
contact.formation@centre-inffo.fr
Tél : 01 55 93 91 83

ou Mme Maravic
m.maravic@centre-inffo.fr
Tél : 01 55 93 91 90

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