Acces direct au contenu
Acces direct au menu
Menu
Fermer
UHFP
RFCO
Réseau Ariane
Orientation pour tous
Paritarisme emploi-formation
Refernet
Le Formacode®
Boutique en ligne
S'abonner à nos parutions
Centre Inffo
La boîte à outils des professionnels de l’orientation et de la formation professionnelles
Qui sommes-nous ?
Nos partenaires
Espace Presse
Fiches pratiques
Quotidien de la formation
Inffo Formation
Se connecter
Accueil
Réforme
Points-clés de la réforme
Compte personnel de formation (CPF)
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Apprentissage
Certification professionnelle
Qualité de la formation
France compétences
Financement
Opérateurs de compétences
Rapports et textes de référence
Calendrier de la réforme
Droit
Fiches pratiques
Fiches par thème
Rechercher une fiche
Guides juridiques
Modèles de document
Coordonnées des organismes
Alerte courriel
Vos droits
J.O. de la formation
Sources juridiques
Jurisprudence
Sources légales et réglementaires
Questions parlementaires
Sources conventionnelles
Point de droit
Régions
Compétences des régions
Politique de décentralisation
Opérateurs régionaux
Les Régions et le FSE
Action dans les territoires
Orientation et Régions
Décentralisation : vers un Acte III
Service public régional de la formation (SPRF)
Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
Plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi
Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
Données régionales
Interlocuteurs
Conférences et ateliers
Aides et outils régionaux
Nos Publications
Europe
Intervention de l'UE
Politique et stratégies
Fonds social européen
Programme Erasmus +
Mobilité, qualifications et compétences
Réseaux européens
Outils pour les professionnels
Formation dans les pays européens
Fiches pays
Eclairages
Francophonie et international
Francophonie et formation
Acteurs de la francophonie
Autres réseaux et acteurs internationaux
Nos publications
Innovation
Vidéos
UHFP
Interviews
Webinaires
Produits et services
Expertises thématiques
Qualité
Certifications professionnelles
Nos services
Nos produits
Notre catalogue de formations 2020
Archives
Accueil
>
Archives
>
Loi du 5 mars 2014
>
Loi 2014 Textes modifiés
>
Article L6355-24
Article L6355-24
Par
Sophie Gaillard de Champris
- Le 26 février 2014.
Facebook
Twitter
LinkedIn
list-style: none;
Email
Imprimer
Centre Inffo vous conseille également
Portail documentaire
Nos événements
Nouveau CPF : au-delà de l’appli mobile, une contractualisation inédite !
21 01 2020
UHFP 2020 (Université d’hiver de la formation professionnelle)
Du 29 01 2020 au 31 01 2020
Tous les événements
Publicité
Publicité
Suivez-nous