Un projet de loi sous le signe de la « transparence » (Jean-Paul Anciaux, UMP) Contenu protégé
Le député de Saône-et-Loire souligne «deux avancées majeures contenues dans l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 et transcrites dans le présent projet de loi. ». Jean-Paul Anciaux, député (UMP) de Saône-et-Loire a exprimé lors de la première séance (15 juillet) de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout […]
Par Béatrice Delamer - Le 20 juillet 2009.