Formation syndicale : la liste des organismes agréés parue au Journal officiel Contenu protégé
L'arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale pour l'année 2013 est parue au Journal officiel du 29 décembre. Elle sert de référence sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 […]
Par Béatrice Delamer - Le 04 janvier 2013.